Amendement n° 243 · Article PREMIER
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« place »,
insérer les mots :
« de commissions paritaires régionales ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« de commissions régionales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.