Amendement n° 219 · Article 24
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« ou apprenti au sens de l’article L. 6211‑1 du code du travail »
Exposé sommaire
La prime d’activité a pour ambition d’encourager l’activité professionnelle, le retour à l’emploi et l’insertion des jeunes.
Cet amendement vise à rendre les apprentis majeurs, de 18 ans et plus, éligibles à la prime d’activité créée par l’article 24 du présent projet de loi.