Amendement n° 190 · Article 9
De Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement en cohérence avec l’amendement précédent double le nombre de réunions qui doivent être consacré aux sujets précédemment dévolus au CHSCT.
Cosignataires (12)
Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Kheira Bouziane-Laroussi, Vincent Burroni, Yann Capet, Nathalie Chabanne, Guy Delcourt, Sandrine Doucet, Régis Juanico, Christophe Premat, Suzanne Tallard