Amendement n° 187 · Article 9
De Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 22, supprimer le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet article est prévu pour les entreprises de plus de 300 salariés et élargit la délégation unique du personnel.
Cet amendement vise à avoir une réunion mensuelle de la délégation.
Il est indispensable de maintenir un rythme de consultations importantes sur des sujets qui sont fondamentaux dans la vie de l’entreprise.
Cela permettra de réellement traiter les sujets au fond notamment les questions relatives à la santé et à la sécurité auparavant dévolues au CHSCT.
Cosignataires (13)
Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Kheira Bouziane-Laroussi, Vincent Burroni, Yann Capet, Nathalie Chabanne, Guy Delcourt, Sandrine Doucet, Régis Juanico, Jean-René Marsac, Christophe Premat, Suzanne Tallard