Amendement n° 184 · Article 8
De Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir les avis spécifiques des institutions réunies dans la délégation unique du personnel.
En effet, l’avis du CHSCT et l’avis du CE ne concernent pas les mêmes domaines.
La santé et la sécurité des salariés est un droit absolu, qui prime sur la rentabilité économique d’une société.
Il peut y avoir des discordances entre l’avis du comité d’entreprise et celui du CHSCT, il convient de maintenir deux avis.
L’avis commun risque de faire passer les questions de conditions de travail après les questions économiques.
Cosignataires (15)
Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Kheira Bouziane-Laroussi, Vincent Burroni, Yann Capet, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Guy Delcourt, Sandrine Doucet, Martine Faure, Régis Juanico, Jean-René Marsac, Christophe Premat, Suzanne Tallard