Amendement n° 176 · Article 11
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 :
« Sauf quand existe une délégation unique du personnel telle que prévue à l’article L. 2326‑1, les entreprises... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les dispositions de l’article 8.
Cosignataires (15)
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier