Amendement n° 174 · Article 13
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« la vie personnelle »
les mots :
« l’exercice de la responsabilité familiale ».
Exposé sommaire
Il convient de revenir à l’amendement initial proposé par le gouvernement.