Amendement n° 146 · Article PREMIER
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Dans tous les articles du code du travail et du code de la sécurité sociale, les seuils de dix salariés et cinquante salariés sont remplacés, respectivement, par les seuils de vingt salariés et de cent salariés.
Exposé sommaire
Si les seuils sociaux ont été crées dans l’intérêt du salarié et qu’il n’est pas question ici de les remettre en cause, force est de constater qu’ils sont devenus un frein à l’emploi.
En effet, l’accumulation de la règlementation lors du franchissement d’un seuil décourage de nombreux entrepreneurs. À titre d’exemple, le passage de 49 à 50 salariés entraîne actuellement l’application de 34 législations et réglementations supplémentaires.
Par ailleurs, le passage d’un seuil entraîne nécessairement un surcoût qui fait hésiter un entrepreneur à embaucher. Or près de 98 % des entreprises françaises sont des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME). Il est temps de lever les entraves au développement des PME, qui constituent le plus important gisement d’emplois en France en leur donnant plus de souplesse grâce au doublement des seuils actuels.
Selon plusieurs instituts, un relèvement des seuils sociaux permettrait à vingt-deux mille entreprises de croître mécaniquement et, de facto, d’embaucher entre cent mille et cent cinquante mille personnes.