Amendement n° 145 · Article 26

À l’article L. 262‑7‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « avoir », sont insérés les mots : « épuisé ses droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou ».

Les jeunes de moins de 25 ans sont actuellement exclus de l’éligibilité au RSA socle. En 2010, ce dernier avait été élargi aux jeunes ayant travaillé deux ans en temps plein sur les trois dernières années. Alors que les contrats précaires se multiplient (ils concernent un tiers des jeunes) et où le chômage des jeunes atteint un niveau historique (près d’un sur quatre), il est très difficile pour les jeunes de remplir cette condition. C’est la raison pour laquelle on compte seulement 8000 bénéficiaires de ce « RSA jeunes ».

Cet amendement assouplit les conditions d’accès au RSA pour les moins de 25 ans. Il permet l’accès au RSA des jeunes ayant épuisé leur droit à l’allocation chômage, dont l’accès est lui-même ouvert aux actifs ayant travaillé 6 mois lors des 22 derniers.

L’esprit initial du dispositif est donc conservé (il faut avoir travaillé pour y avoir accès), tout en l’assouplissant pour le garantir aux jeunes qui, ayant épuisé leur ARE, se retrouvent sans aucune ressource.