Amendement n° 137 · Article 24
De Régis Juanico (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer l’exclusion des étudiants et des apprentis de l’éligibilité à la prime d’activité.
D’une part, le salariat étudiant est la première cause d’échec à l’université. Selon les chiffres de l’Observatoire de la Vie Etudiante, près d’un étudiant sur deux travaille pendant l’année universitaire. Or, les étudiants salariés ont deux fois moins de chances de réussir leur année que les autres, et pour cause : ils sont 50 % à devoir louper des cours en licence à cause de leur travail, consacrant par conséquent en moyenne 7h de moins aux cours et 4h de moins au travail personnel par semaine. Travailler pendant ses études n’est donc pas un choix, mais une contrainte faute d’autres ressources.
Réduire le temps de travail des étudiants est donc indispensable pour favoriser leur réussite. Grâce à la prime d’activité, un étudiant travaillant à mi-temps pourra par exemple toucher l’équivalent de 24 heures de travail ; autant de temps qu’il pourra consacrer à ses études et donc à sa réussite.
D’autre part, bien qu’ils travaillent à temps plein, les apprentis ont une rémunération très faible, qui s’établit de 25 % (mineur en première année) à 78 % (21 ans et plus en troisième année) du SMIC. Ce faible salaire ne peut pas être compensé par une solidarité familiale forte : en effet, 40 % à 70 % des apprentis (en fonction du niveau de diplôme) sont issus des classes populaires.
Dès lors, pour un jeune sans soutien familial, il apparaît plus rentable d’entrer directement sur le marché du travail que de s’engager dans une formation en apprentissage. Pour atteindre l’objectif de 500 000 apprentis fixé par le gouvernement, les mesures prises pour l’incitation aux entreprises à embaucher en apprentissage devront donc être accompagnées d’incitation financière des jeunes à y recourir.
Pour lutter contre leur pauvreté et les encourager à choisir la voie de la formation par l’apprentissage plutôt que l’entrée directe sur le marché du travail sans qualification, l’accès à la prime d’activité des apprentis est donc déterminant.
Enfin, étudiants et apprentis étaient auparavant éligibles à la Prime Pour l’Emploi. La suppression de cette dernière dans la fusion avec le RSA activité pour créer la prime d’activité, si cette dernière n’était pas pleinement ouverte aux apprentis et étudiants, ferait donc des perdants.
Cosignataires (10)
Pouria Amirshahi, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Sandrine Doucet, Aurélie Filippetti, Mathieu Hanotin, Régis Juanico, Suzanne Tallard