Amendement n° 85 · Article 15
De Daniel Fasquelle (Les Républicains) · déposé le 07/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié) »
- Dossier
- Famille : protection de l'enfant
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Au premier alinéa de l’article 227‑24 du code pénal, après le mot : « violent », sont insérés les mots : « présentant le risque d’être traumatisant pour les mineurs ou compris par eux comme incitatif ou ayant une visée prosélyte, ». »
Exposé sommaire
Des études ont établi que le cerveau humain n’est pleinement constitué qu’à 21 ans, voire à 25 ans pour certains sujets. Les démonstrations scientifiques en ce sens sont nombreuses à l’échelle internationale (Johnson S. B., Blum R. W. et Giedd J. N., Adolescent maturity and the brain : The promise and pitfalls of neuroscience research into adolescent health policy, Journal of Adolescence Health, 2009, n° 45 (3), 216‑221 ; Giedd J. N., Blumenthal J., Jeffries N. O. et al., Brain development during childhood and adolescence, A longitudinal MRI study, Nature Neuroscience, 1999, n° 2 (10), 861‑863).
À l’heure actuelle, il est insuffisamment tenu compte de la fragilité du cerveau de l’enfant dans la définition des images, messages et jeux violents accessibles aux mineurs.