Amendement n° 32 · Article PREMIER
De Jean-Louis Dumont (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié) »
- Dossier
- Famille : protection de l'enfant
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« rattachant »,
insérer les mots :
« en recueillant les observations d’enfants concernés par ces mesures ».
Exposé sommaire
Le conseil de la protection de l’enfance sera invité a rendre un avis sur la politique nationale de protection de l’enfance.
L’enfant est sujet de droit, se dispenser de recueillir ses observations revient à légiférer sur lui sans entendre ses problématiques.
Or, les enfants qui sont les principaux concernés sont totalement exclus des concertations.
Cet amendement permettrait au conseil de formuler un avis en aillant recueilli la parole des principaux intéressés.