Amendement n° 181 · Article 5 C
De Annie Le Houerou (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié) »
- Dossier
- Famille : protection de l'enfant
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou risque de l’être ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.