Amendement n° 976 · Article 9 bis
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/05/2015
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot "covoiturage", supprimer la fin de l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Suppression d'une redondance : la disposition à supprimer est déjà incluse dans le dispositif de l'article 9 bis AA.