Amendement n° 953 · Article PREMIER
Gouvernement · déposé le 19/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables, tout en préservant l’indépendance énergétique de la France, en maintenant un prix de l’électricité compétitif et sans conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Sous-amendements
- n° 983 · Retiré