Amendement n° 947 · Article 19 bis
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 16/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« non biodégradables ».
Exposé sommaire
L’ensemble des emballages plastiques biodégradables et non biodégradables pour l’envoi de la presse et de la publicité doit être interdit. En effet, si le plastique biodégradable présente un avantage par rapport au non biodégradable – quoi qu’il n’est pas certain que les machines puissent fonctionner avec du biodégradable -, il n’en demeure pas moins qu’il entraîne des difficultés dans un contexte d’extension des consignes de tri sur les emballages et films plastiques en ce qu’il constitue un perturbateur de tri et de recyclage.
C’est la raison pour laquelle les emballages plastiques pourront être avantageusement remplacés par du papier.
Un horizon 2020 permettra aux entreprises d’amortir les investissements déjà réalisés.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas