Amendement n° 937 · Article 19
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« naturelles »,
insérer les mots :
« recyclées, recyclables ou ».
Exposé sommaire
L’objectif est d’introduire dans la notion d’économie circulaire l’ensemble des solutions au même titre que la promotion de l’éco conception, ou de l’écologie industrielle.