Amendement n° 888 · Article 9 bis
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis La suppression progressive des niches fiscales qui favorisent les carburants les plus polluants ; ».
Exposé sommaire
Les avantages fiscaux accordés au gazole sont responsables d’une très forte diéselisation du parc de véhicules français. Il est proposé au travers de cet amendement que l’État, dans sa stratégie pour le développement de la mobilité propre, se donne pour objectif de résorber ces avantages fiscaux indus au regard de la pollution importante générée par ces véhicules et de son impact sanitaire.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas