Amendement n° 881 · Article 19
De Sylviane Alaux (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi la troisième phrase de l’alinéa 13 :
« À cet effet, il progresse dans la gestion des déchets organiques, notamment par le tri à la source, afin que, d’ici 2025, ils ne soient plus éliminés avec les ordures ménagères résiduelles mais valorisés. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’au déploiement du tri à la source des déchets organiques en supprimant de la phrase la mention relative au tri mécano-biologique.
Cosignataires (6)
Sylviane Alaux, Jean-Pierre Blazy, Jacques Cresta, Razzy Hammadi, Christophe Premat, Jean-Michel Villaumé