Amendement n° 868 · Article 9
De Marc Goua (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« électriques »,
insérer les mots :
« , les véhicules utilisant des carburants alternatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Les députés en commission spéciale ont choisi d’intégrer dans la définition des véhicules propres légers (moins de 3.5 tonnes) les véhicules utilisant des carburants alternatifs en cohérence avec la directive européenne récemment adoptée.
Cette directive définit en effet avec précision la notion de carburants alternatifs comme « les carburants ou sources d’énergie qui servent, au moins partiellement, de substitut aux carburants fossiles dans l’approvisionnement énergétique des transports et peuvent contribuer à la décarbonisation de ces derniers et à améliorer la performance environnementale du secteur des transports ». Ils comprennent par exemple l’électricité, l’hydrogène ou encore le biométhane carburant (bioGNV).
Le présent amendement propose que la définition des véhicules propres lourds (plus de 3.5 tonnes) soit elle aussi mise en cohérence avec les récentes évolutions européennes en intégrant les carburants alternatifs.