Amendement n° 841 · Article PREMIER
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 32, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« et les zones non interconnectées au réseau métropolitain de moins de 2 000 clients ».
Exposé sommaire
L’alinéa 32 de l’article premier prévoit que, parmi les objectifs de la politique énergétique nationale, les territoires d’outre-mer parviennent à l’autonomie énergétique à l’horizon 2030.
Cet amendement propose d’y ajouter les zones non-interconnectées de moins de 2000 clients. En effet, ces territoires font l’objet d’une mesure spécifique au travers de l’article 63 quinquies A du présent texte, adopté au sénat et modifié en commission.
En effet, la production d’électricité de ces îles (Glénan, Ouessant, Molène, Sein ainsi que l’île de Chausey) est couverte par l’électricité produite quasi exclusivement par des génératrices fonctionnant au fioul.
Il est proposé que pour ces territoires particuliers, qui ne bénéficient pas du raccordement au réseau métropolitain et européen, l’objectif d’accéder à l’autonomie énergétique d’ici 2030 soit identique à celui des territoires d’outre-mer.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas