Amendement n° 835 · Article 9

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ces véhicules sont équipés de technologies permettant de limiter les émissions de polluants atmosphériques issus de la motorisation et de l’abrasion. »

Le trafic routier constitue d’une des principales sources d’émissions de particules fines en France.

Or, selon l’Observatoire de la qualité de l’air en Ile-de-France, 55 % des particules fines proviennent du diesel, mais 41 % de ces particules émanent également de l’abrasion des plaquettes de freins, des pneumatiques, ou encore de l’embrayage.

A titre d’illustration, les particules fines émises par les freins représentent à elles seules 20.000 tonnes par an. Elles sont principalement constituées de carbone suie, de carbone organique, de métaux lourds, hautement toxiques, pouvant être à l’origine de cancers, maladies pulmonaires et cardio-vasculaires. Il s’agit donc d’un véritable problème de santé publique.

Dans ce contexte, et alors que la France doit à ce jour faire face à de sévères pics de pollution, il convient de réduire les émissions de polluants atmosphériques, quelles que soient leurs sources (motorisation et abrasion), en prévoyant la mise en place de technologies dédiées.