Amendement n° 809 · Article 1er bis

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre techniques et financières d’un objectif de production énergétique 100 % renouvelable à l’horizon 2050. »

L’engagement avait été pris lors du Débat national sur la transition énergétique de remettre des scénarios énergétiques détaillant les modalités de mise en œuvre et les différentes possibilités et perspectives en termes de mix énergétique, et tout particulièrement électrique. Ces documents sont indispensables pour garantir une évolution de notre modèle de production électrique de manière solide et cohérente.

Une récente étude pilotée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie répond déjà à cette commande. En effet, cette étude, intitulée « Vers un mix électrique 100 % renouvelable en 2050 », qui a été établie avec la contribution de la Direction générale de l’énergie et du climat, et soumise à un comité scientifique d’experts nationaux et internationaux, porte sur les modalités techniques et financières et les conséquences d’une sortie totale du nucléaire en faveur d’un mix électrique 100 % renouvelable. Il est d’ailleurs plus qu’intéressant de constater que cette étude conclut qu’à l’horizon 2050, la France pourrait produire 100 % de son électricité à partir d’énergies renouvelables, et cela à un coût comparable à un mix électrique 50 % nucléaire, 40 % renouvelables, et gaz.