Amendement n° 808 · Article PREMIER
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« autres »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« revenus, ainsi que sur les produits ou travaux garantissant une amélioration de l’efficacité énergétique et de la réduction de la consommation énergétique. »
Exposé sommaire
Cette rédaction de la fin de l’alinéa 16 vise à préciser que les compensations de l’élargissement de la part carbone des taxes intérieures de consommation sur les énergies se fera sur des produits ou travaux qui permettent l’atteinte des objectifs de l’article 1er, en particulier la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050 mentionnée à l’alinéa 25.
Pour cela, il est donc proposé que cette compensation ne soit pas indifférenciée, mais fléchée vers les produits et travaux qui améliorent l’efficacité et la réduction de consommation énergétique.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas