Amendement n° 806 · Article 19
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Une journée nationale de collecte des déchets plastiques est instituée chaque année. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de fédérer les initiatives locales de ramassage et de collecte des déchets plastiques autour d’une journée d’action nationale commune. L’ampleur de la masse de déchets plastiques constatés dans nos océans favorise l’émergence d’un 7ème continent. Dans le but d’ancrer dans la loi le principe de la généralisation du ramassage des déchets sauvages et de sensibiliser sur une journée l’ensemble de la population française, le présent amendement participe à l’amélioration des pratiques de tri et de préservation de l’environnement. La date du premier samedi du mois de juin pourrait être identifiée comme favorable à une large mobilisation car se situant pendant la Semaine Européenne du Développement Durable et la Journée Mondiale des Océans du 8 juin.
Les conditions de succès nécessaires pour cette journée nationale de collecte seront précisées par décret.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas