Amendement n° 805 · Article 19 bis A
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« compostables »,
insérer les mots :
« en compostage domestique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à clarifier que le terme « compostable » s’applique bien au compostage domestique, et non au compostage industriel, en cohérence avec le reste du projet de loi.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas