Amendement n° 802 · Article 19 sexies

 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Un état des lieux de la consommation des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par les services de l’État, ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements, est réalisé et rendu public un an après la publication de la présente loi, afin de fixer un objectif de réduction de leur consommation. »

Conformément à la hiérarchie européenne des déchets, s’il est nécessaire de favoriser le recyclage des papiers via la commande publique de produits de papeteries issus de fibres recyclées, il est avant tout prioritaire de réduire la consommation de ces derniers. Il serait donc pertinent de fixer un objectif de réduction, au même titre que sont fixés des objectifs de consommation de produits issus de fibres recyclées. Cela permettrait d’afficher une volonté politique.

Cependant, pour fixer un objectif pertinent et réaliste, il est nécessaire de connaître les flux de produits concernés (exemple : quantité de ramettes achetées au sein d’un service de l’État). Ces quantités de produits sont les gisements d’évitement. C’est sur ces gisements d’évitement que des objectifs d’impact doivent être définis. La somme de ces objectifs d’impact par produits ou familles de produits donneront l’objectif global de réduction.

Ainsi, il est proposé d’effectuer un état des lieux de la consommation de produits papetiers et articles de papeterie à base de fibres et imprimés afin de définir un objectif de réduction de leur consommation. L’atelier “administrations exemplaires” du groupe de travail prévention du Conseil National des Déchets pourra faciliter cet état des lieux et la fixation de cet objectif.