Amendement n° 785 · Article 19

Après la deuxième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :

« Des expérimentations peuvent être lancées permettant la réutilisation après stérilisation du matériel médical à usage unique dans des conditions sécurisées définies par un décret en Conseil d’État. »

Actuellement, en chirurgie et en cardiologie, un certain nombre d’instruments très onéreux, comme des sondes cardiaques, qui coûtent près de 4 000 €, sont à usage unique.

Il est interdit de les réutiliser même après les avoir dûment stérilisés.

Pourtant, certains de ces matériels, après leur retraitement par des sociétés spécialisées, pourraient être réutilisés jusqu’à trois ou quatre fois, pour un coût lors de chaque réutilisation qui représente le quart du prix initial, et pour une sécurité sanitaire strictement identique.

Conscient de ces bénéfices économiques et écologiques, l’Allemagne a adopté une législation en 2001 qui autorise la réutilisation après stérilisation de certains dispositifs médicaux à usage unique coûteux. Cette législation allemande donne entière satisfaction comme le démontre plusieurs rapports et s’inscrit dans une logique d’économie circulaire.

A cet égard, des discussions pour généraliser ces pratiques sont engagées à l’échelle européenne.

Afin d’être moteur dans ces discussions et d’anticiper les prochaines avancées dans ce domaine, cet amendement propose d’autoriser ces pratiques, à titre purement expérimentale, et naturellement dans des conditions sanitaires pleinement satisfaisantes. A l’issue de ces expérimentations, les pouvoirs publics pourront apprécier s’il convient ou non de les généraliser et d’adapter le cas échéant notre législation.