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Amendement n° 783 · Article 19

De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 15/05/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :

« Les dispositifs de consigne dans les cafés hôtels restaurants sont encouragés en vue d’une possible généralisation ».

Exposé sommaire

A ce jour, bien que les Cafés Hôtels Restaurants (CHR) ont de plus en plus recourt à des emballages jetables, le verre consigné réremplissable représente encore 40 % des volumes (hors fût) de ce secteur. Le verre consigné concerne notamment les bouteilles d’eau et de boisson non alcoolisée. Il permet d’économiser 500 000 tonnes de déchets par an.

Dans une optique de réduction de la production de déchet, il est essentiel de soutenir le dispositif de consigne pour réutilisation au sein des CHR. C’est l’objectif de cet amendement.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas