Amendement n° 779 · Article 5
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces travaux font l’objet d’une évaluation, après leur réalisation, selon des modalités déterminées par décret. »
Exposé sommaire
La réalisation de travaux d’isolation représente un coût important et le dispositif prévu au présent article propose une étude et une évaluation théorique de la performance énergétique des travaux envisagés. Or, il apparaît que le résultat des travaux n’est pas toujours à la hauteur de ce qui était espéré. Cet amendement propose donc, la mise en place d’un dispositif d’évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés.
Cosignataires (11)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Noël Mamère, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas