Amendement n° 777 · Article 3 C
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« précisera »,
insérer les mots :
« le rôle de conseil des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement et ».
Exposé sommaire
Les Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’environnement existent sur l’ensemble du territoire, il serait intéressant de les inscrire dans la démarche de cette loi. C’est en ce sens qu’il serait important que leur rôle puisse être fixé par décret.
Cosignataires (11)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Noël Mamère, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas