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Amendement n° 773 · Article 11

De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 15/05/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« visant à se substituer progressivement aux biocarburants de première génération. »

Exposé sommaire

Les dernières études prouvent la faible efficacité des agrocarburants de 1ère génération en termes de réduction des gaz à effet de serre et ont par ailleurs démontré leur rôle dans la déstabilisation des marchés des matières premières agricoles.

Ainsi, connaissant les dégâts qu’ont pu causer les agrocarburants de 1ère génération (hausse des prix, changement d’affectation des sols, etc.), cet amendement vise à substituer progressivement les biocarburants de 2ème génération aux agrocarburants de 1ère génération, en se fixant pour horizon leur disparition totale.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas