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Amendement n° 765 · Article 10

De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 15/05/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Afin que le développement des véhicules électriques et hybrides soit compatible avec les objectifs de réduction des consommations d’énergie, de réduction de la part du nucléaire et d’augmentation de la part des énergies renouvelables telles que définies à l’article premier de la présente loi, le réseau de bornes de recharge doit être principalement alimenté par de l’électricité d’origine renouvelable. »

Exposé sommaire

La consommation supplémentaire engendrée par le développement des véhicules électriques ou hybrides sera importante. Il ne faudrait pas que cela se traduise par une augmentation de la production d’énergie électrique d’origine fossile ou nucléaire. C’est en ce sens que cet amendement propose que le futur parc automobile électrique et hybride soit alimenté principalement à partir d’énergie électrique principalement renouvelable.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas