Amendement n° 764 · Article 10
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« ainsi que de pistes cyclables en site propre, selon des modalités définies par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à saisir l’opportunité de mettre en place des pistes cyclables, en site propre, lors de la réalisation d’opérations de construction, définies aux alinéas onze à quatorze du présent article. En effet, la réalisation a posteriori de pistes cyclables sur un site déjà aménagé, a un coût largement supérieur à celui facturé lors d’une opération nouvelle. Il est donc préférable de réaliser ce type d’installation en amont des aménagements, constructions ou des reconstructions.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas