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Amendement n° 753 · Article PREMIER

De Cécile Duflot (Écologiste) · déposé le 15/05/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après le mot :

« réduisant »,

rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 22 :

« les besoins d’énergie au maximum ».

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de rétablir la rédaction votée par l’Assemblée nationale en première lecture. Il supprime ainsi la mention aux respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux, qui peut laisser sous-entendre une non transition énergétique, en préservant le modèle de production énergétique actuel, alors que la transition énergétique suppose une profonde transformation et un recours à de nouvelles énergies, en particulier renouvelables. Par ailleurs, la formulation du texte issu du Sénat « en réduisant autant que possible les besoins énergétiques » est assez limitative : elle présuppose des difficultés intrinsèques à la réduction de la consommation énergétique, pourtant au cœur des objectifs de la nouvelle politique énergétique française. Lui préférer les termes « autant que possible » revêt une dimension plus positive, mais aussi et surtout plus ambitieuse.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas