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Amendement n° 752 · Article PREMIER

De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

I. – Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :

« 1° A  Préserve la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre et contre les risques industriels majeurs, en réduisant l’exposition des citoyens à la pollution de l’air et en garantissant la sûreté nucléaire ; »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

L’Assemblée nationale avait placé l’enjeu de protection de la santé humaine et de l’environnement en tête des grands principes de la politique énergétique de la France. L’examen du texte au Sénat l’a déplacé en quatrième position, après notamment la compétitivité et la croissance. Nous regrettons vivement cette priorisation des enjeux qui place les enjeux économiques devant le bien-être collectif et la santé humaine. C’est pourquoi cet amendement propose de rétablir l’ordre voté en première lecture afin que la préservation de la santé et de l’environnement reprenne sa position prioritaire.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas