Amendement n° 733 · Article 27 bis A
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« article »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« L. 541‑39 ainsi rétabli ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.