Amendement n° 724 · Article 23
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 51, après la deuxième occurrence du mot :
« code »,
insérer les mots :
« dans leur rédaction résultant du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.