Amendement n° 717 (Rect) · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« un organisme habilité par l’État »
les mots :
« l’Agence de services et de paiement mentionnée à l’article L. 313‑1 du code rural et de la pêche maritime ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’organisme habilité mentionné au deuxième alinéa »
les mots :
« l’Agence de services et de paiement ».
III. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Cet organisme »,
les mots :
« L’agence ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« l’organisme habilité mentionné au deuxième alinéa du présent article »
les mots :
« l’Agence de services et de paiement ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’organisme habilité mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 124‑1 »
les mots :
« l’Agence de services et de paiement ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots :
« l’organisme »
les mots :
« l’Agence de services et de paiement pour la mise en œuvre du dispositif ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots :
« l’organisme mentionné à l’article L. 124‑1 du présent code »
les mots :
« l’Agence de services et de paiement ».
VIII. – En conséquence, aux alinéas 22 et 24, substituer aux mots :
« l’organisme habilité mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 124‑1 »
les mots :
« l’Agence de services et de paiement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui remplace à chaque mention de l’organisme habilité à mettre en œuvre le chèque énergie, la mention de l’Agence de services et de paiement, qui accomplira cette mission.