Amendement n° 709 · Article 60
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’amélioration de l’efficacité et de la »
les mots :
« d’efficacité et de ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.