Amendement n° 708 · Article 57 quater
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à la référence :
« I »
la référence :
« article L. 2224‑39 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.