Amendement n° 701 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« intercommunalités »
les mots :
« établissements publics de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.