Amendement n° 696 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier »
les mots :
« écologique mentionné à l’article L. 133‑1 ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur matérielle et cohérence.