Amendement n° 695 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot:
"énergétique",
le mot:
"écologique".
Exposé sommaire
Correction d'une erreur matérielle.