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Amendement n° 692 · Article PREMIER

De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Prolonger la durée d’exploitation des centrales nucléaires et soutenir la filière industrielle du retraitement des déchets radioactifs. ».

Exposé sommaire

Pour atteindre les objectifs énoncés à l’article L. 100‑1 du code de l’énergie, l’ensemble de la filière nucléaire a un rôle central à jouer et doit bénéficier d’un soutien sans faille des pouvoirs publics, en particulier le programme « Grand Carénage » d’EDF.

Cosignataires (4)

Marie-Françoise Bechtel, Christian Hutin, Jean-Luc Laurent, Patrice Prat