Amendement n° 688 · Article 31 bis
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
La prolongation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires est un moyen de parvenir aux objectifs ambitieux édictés à l’article 1 du projet de loi. Rien ne justifie une procédure particulière pour les réexamens effectués après la 35ème année de fonctionnement d’un réacteur électronucléaire.
Cosignataires (4)
Marie-Françoise Bechtel, Christian Hutin, Jean-Luc Laurent, Patrice Prat