Amendement n° 681 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Le bilan prévisionnel prend en compte les conséquences envisagées sur le réseau de transport des principales évolutions prévues en termes de retrait ou d’ajout des capacités ainsi que les risques liés aux aléas climatiques majeurs et au vieillissement des installations. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser le contenu du bilan prévisionnel.