Amendement n° 676 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 38, supprimer par deux fois les mots :
« du secteur public et du secteur privé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.