Amendement n° 673 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À l’alinéa 33, substituer au mot :
« présent »
le mot :
« sixième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 34.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.