Amendement n° 671 · Article 55
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« la fin de l’échéance »
les mots :
« l’expiration ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.